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C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 4.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03. Au moins 15 jours avant la date de la vérification par un enquêteur, le comité, par l’entremise de son secrétaire fait parvenir au chimiste visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.03; D. 1048-91, a. 5; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
4.03. Au moins 15 jours avant la date de la vérification par un enquêteur, le comité, par l’entremise de son secrétaire fait parvenir au chimiste visé, sous pli recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 4.03; D. 1048-91, a. 5.
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